Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des prestations de formation et d'accompagnement en intelligence artificielle proposées par Segba KONE (Reussiraveclia), notamment la « Maîtriser ChatGPT en 28 jours », à tout client professionnel ou particulier (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.
2. Description des prestations
Les prestations proposées consistent en un accompagnement à l'utilisation pratique de l'intelligence artificielle dans un contexte professionnel. Le contenu, le format (accompagnement individuel ou atelier en petit groupe) et la durée de chaque prestation sont précisés au Client avant toute commande, lors de l'échange préalable décrit à l'article 4. Les ateliers en petit groupe se déroulent en visioconférence.
3. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur demande et font l'objet d'un devis personnalisé, établi en fonction du format retenu (accompagnement individuel, atelier en petit groupe ou formation d'équipe). Le devis précise le prix total, en euros, ainsi que les modalités de paiement applicables. Aucun prélèvement n'intervient avant acceptation expresse du devis par le Client.
4. Commande
Toute commande fait l'objet d'un échange préalable, sur rendez-vous ou via le formulaire de contact, par email ou par WhatsApp, permettant de préciser les besoins du Client et de lui adresser un devis. La commande est réputée définitive à réception, par Segba KONE, de l'acceptation expresse du devis par le Client (par écrit, email ou signature selon les modalités précisées dans le devis).
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans chaque devis et acceptées par le Client avec celui-ci.
6. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier, à compter du lendemain de la conclusion du contrat (acceptation du devis), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à la réglementation belge applicable aux contrats conclus à distance (Livre VI du Code de droit économique). Ce droit ne s'applique pas aux Clients agissant à titre professionnel.
Ce droit ne peut plus être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance qu'il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté. Un Client souhaitant débuter la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours en fait expressément la demande lors de la commande.
7. Annulation et report
Les conditions d'annulation ou de report d'une prestation à l'initiative du Client, une fois celle-ci débutée, sont précisées dans le devis accepté par le Client.
8. Responsabilité
Segba KONE s'engage à délivrer les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Les prestations proposées visent à développer des compétences pratiques ; elles ne sauraient garantir un résultat commercial ou professionnel spécifique pour le Client, qui reste seul responsable de l'usage qu'il fait des outils et méthodes enseignés.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à contact@reussiraveclia.com. Segba KONE s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur pour tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges compétents sont saisis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez à contact@reussiraveclia.com.