Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter à la publication du site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des prestations de formation et d'accompagnement en intelligence artificielle proposées par Kone Segba (segbakAI), notamment la « Formation ChatGPT en 28 jours », à tout client professionnel ou particulier (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.
2. Description des prestations
Les prestations proposées consistent en un accompagnement à l'utilisation pratique de l'intelligence artificielle dans un contexte professionnel. Le contenu, le format (individuel ou en groupe) et la durée de chaque prestation sont précisés au Client avant toute commande, lors de l'échange préalable décrit à l'article 4.
3. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur demande et font l'objet d'un devis personnalisé, établi en fonction du format retenu (accompagnement individuel ou en équipe). Le devis précise le prix total, en euros, ainsi que les modalités de paiement applicables. Aucun prélèvement n'intervient avant acceptation expresse du devis par le Client.
4. Commande
Toute commande fait l'objet d'un échange préalable via le formulaire de contact ou par email, permettant de préciser les besoins du Client et de lui adresser un devis. La commande est réputée définitive à réception, par Kone Segba, de l'acceptation expresse du devis par le Client (par écrit, email ou signature selon les modalités précisées dans le devis).
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans chaque devis. [À compléter : moyens de paiement acceptés, acompte éventuel, délai de règlement.]
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Un Client souhaitant débuter la formation avant l'expiration du délai de 14 jours en fait expressément la demande lors de la commande.
Note à l'éditeur du site : selon le statut exact de l'activité (organisme de formation déclaré ou non), un régime spécifique au Code du travail peut s'appliquer en complément. Faire valider cette clause par un professionnel du droit avant la première vente.
7. Annulation et report
[À compléter : conditions d'annulation ou de report à l'initiative du Client une fois la prestation débutée, délais de prévenance, éventuels frais applicables.]
8. Responsabilité
Kone Segba s'engage à délivrer les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Les prestations proposées visent à développer des compétences pratiques ; elles ne sauraient garantir un résultat commercial ou professionnel spécifique pour le Client, qui reste seul responsable de l'usage qu'il fait des outils et méthodes enseignés.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à contact@reussiraveclia.com. Kone Segba s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. [À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation compétent une fois désigné.] À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez à contact@reussiraveclia.com.